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CONDITIONS D’UTILISATION
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2. TRANSACTIONS ET PRODUITS
2.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse/le numéro de téléphone de facturation fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.
2.2 Les produits affichés sur ce Site sont disponibles dans certains magasins Danier au Canada et sur d'autres marchés. Sauf indication contraire, les prix affichés sur le Site sont indiqués en dollars canadiens. Certains produits sont disponibles exclusivement en ligne via les Sites. Ces produits peuvent être en quantités limitées et sont sujets à un retour ou un échange uniquement via les Sites conformément à la politique de retour applicable.
2.3 Nous nous sommes efforcés d'afficher aussi précisément que possible nos produits, y compris les couleurs de nos produits, qui apparaissent sur les Sites. Malheureusement, nous ne pouvons garantir que l'affichage de toute couleur par l'écran de votre ordinateur sera exact.
3. DROIT DE MODIFIER LE SITE
3.1 Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de : modifier, suspendre ou interrompre les Sites ou tout service, contenu, fonctionnalité ou produit offert via les Sites, avec ou sans préavis ; facturer des frais liés à l'utilisation des Sites ; modifier et/ou supprimer tous les frais liés aux Sites ; et/ou offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs des Sites. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site, ou de tout service, contenu, fonctionnalité ou produit offert via les Sites.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions d'utilisation, rien de ce qui est contenu dans les présentes ne doit être interprété comme conférant à vous ou à un tiers une licence ou un droit, par implication, préclusion ou autre, en vertu de toute loi (qu'il s'agisse de droit commun ou de droit statutaire), règle ou réglementation, y compris, sans limitation, celles relatives au droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez que le Contenu, le Site, et tous les autres documents publiés ou autrement accessibles via le Site sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou d'autres droits et lois de propriété intellectuelle.
4.2 Le Site et le Contenu sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez télécharger ou copier le Contenu affiché sur les Sites uniquement pour votre usage personnel. Aucun droit, titre ou intérêt dans tout Contenu téléchargé ne vous est transféré à la suite d'un tel téléchargement ou d'une telle copie. Vous ne pouvez pas reproduire (sauf indication contraire ci-dessus), rendre disponible, utiliser, vendre, reproduire, publier, modifier, adapter, préparer des œuvres dérivées, combiner avec d'autres œuvres, traduire, distribuer, afficher, communiquer au public par télécommunication, exécuter ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Contenu ou des Sites.
5. COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
5.1 DANIER est heureux d'entendre les utilisateurs et accueille favorablement vos commentaires concernant nos produits et services. Nous n'acceptons pas et ne considérons pas les idées créatives, les suggestions, les propositions, les plans ou d'autres matériels autres que ceux que nous avons spécifiquement demandés. Nous espérons que vous comprendrez que l'intention de cette politique est d'éviter la possibilité de malentendus futurs lorsque des projets développés par des employés et des agents de Danier et/ou de ses sociétés affiliées pourraient sembler similaires à des œuvres créatives soumises par des utilisateurs. Par conséquent, bien que nous valorisions vos commentaires, nous devons vous demander de ne pas envoyer d'idées créatives, de suggestions, de propositions, de plans ou d'autres matériels pour notre entreprise. Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours, des avis de clients ou des photographies) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des avis de clients, des photographies, des propositions, des plans ou d'autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "Commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, reproduire, rendre disponibles, utiliser, publier, modifier, adapter, préparer des œuvres dérivées, combiner avec d'autres œuvres, traduire, distribuer, afficher, communiquer au public par télécommunication, exécuter ou exploiter de toute autre manière, sur tout support, tous les Commentaires que vous nous transmettez. Danier n'a aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des Commentaires ; (2) de payer une compensation pour les Commentaires ; ou (3) de répondre aux Commentaires. Danier a le droit, mais non l'obligation, de surveiller et de modifier ou de supprimer tout Commentaire.
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6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
6.1 Votre utilisation de ce Site est soumise à notre politique de confidentialité. Les présentes conditions d'utilisation intègrent par référence les termes et conditions de la politique de confidentialité.
7. PROMOTIONS
7.1 En plus des termes et conditions des présentes Conditions d'utilisation, tout concours, tirage au sort, sondage, jeu ou promotion similaire (collectivement, les "Promotions") mis à disposition via les Sites peut être régi par des règles spécifiques qui sont distinctes de cet Accord. En participant à une telle Promotion, vous serez soumis à ces règles, qui peuvent différer des termes et conditions énoncés ici. Dans la mesure où les termes et conditions de ces règles sont en conflit avec cet Accord, les termes et conditions de ces règles prévaudront.
8. TAXES
8.1 Les frais de taxes sont basés sur les taux de taxe fédérale, provinciale et de vente harmonisée applicables, en fonction de l'adresse de livraison associée à votre commande. Le cas échéant, la taxe de vente sera également appliquée aux frais d'expédition et de manutention. Si vous retournez un article pour un remboursement, vous recevrez également un remboursement des taxes de vente que vous avez payées pour cet article. Vous ne recevrez pas de remboursement des taxes de vente que vous avez payées sur l'expédition et la manutention de cet article, car les frais d'expédition et de manutention ne sont pas remboursables une fois qu'un article a été expédié. Si vous avez des questions sur les taxes de vente figurant sur votre facture, veuillez nous contacter.
8.2 Si vous effectuez un achat pour une organisation exonérée de taxes ou si vous êtes un particulier admissible à une exonération fiscale, veuillez contacter notre équipe du service clientèle à customercare@danier.com. Pour assurer la conformité avec les lois fiscales fédérales et provinciales, tous les formulaires et informations demandés doivent être reçus et vérifiés par notre équipe du service clientèle avant qu'un remboursement de taxes puisse être traité.
9. SITES LIÉS ET COMMUNICATIONS DE TIERS
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10. ERREURS, OMISSIONS ET INEXACTITUDES
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18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
18.1 Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, sans égard à toute disposition en matière de conflits de lois. Tout litige découlant du présent accord sera résolu exclusivement par la Cour supérieure de justice ou le Tribunal fédéral siégeant à Toronto, Ontario, Canada, et vous consentez et vous soumettez par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de la poursuite de toute action de ce type.
19. DURÉE ET RÉSILIATION
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20. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
20.1 Dissociabilité des dispositions. Les présentes Conditions d'utilisation intègrent par référence tous les avis contenus sur ce Site, y compris la Politique de confidentialité, et constituent l'intégralité de l'accord concernant l'accès et l'utilisation de ce Site. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable des autres dispositions et n'affectera pas leur validité et leur applicabilité.
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20.3 Choix de la langue. Les parties aux présentes confirment qu'elles souhaitent que le présent Contrat, ainsi que les autres documents y afférents, y compris les avis, aient été et soient rédigés en langue anglaise uniquement. Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention de même que tous les documents, y compris tout avis qui s'y rattache, soient rédigés en langue anglaise.
21. CONTACT
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